Termes et conditions d’utilisation

Règles de diffusion

Toutes les annonces passées sur Trainet.ma sont soumises à la validation préalable de nos équipes avant leur mise en ligne. Cette validation consiste à vérifier la conformité de l’annonce aux présentes règles de diffusion, aux conditions d’utilisation du site et à l’esprit Trainet.ma. En cas de rejet d’une annonce, il sera proposé à l’annonceur de la modifier.

Comment déposer une annonce sur Trainet.ma ?

Déposer une annonce d’offre ou de demande de formation professionnelle est totalement gratuit pour tous les utilisateurs. L’annonceur est tenu de bien classer son annonce, notamment en choisissant le domaine de formation le plus pertinent.

Chaque annonce déposée sur Trainet.ma doit obligatoirement respecter les conditions suivantes :

  • Un seul domaine de formation par annonce, le vrai et bon domaine de formation : il est essentiel de placer l’offre ou la demande de formation dans le bon domaine de formation et d’éviter de mettre dans une même annonce plusieurs offres ou demandes appartenant à des domaines de formation différents. Il faut aussi éviter de placer la même annonce dans plusieurs domaines de formation.
  • Un titre explicite, précis, sans url ni caractères inutiles : chaque annonce doit comporter un titre explicite et précis sur l’offre ou la demande de formation. Il doit décrire fidèlement la formation proposée ou le service de formation demandé. Trainet.ma se réserve le droit de modifier le titre d’une annonce au besoin.
  • Un texte d’annonce explicite, précis, détaillé et authentique : le texte de l’annonce doit permettre aux usagers de la plateforme de mieux cerner l’offre ou la demande de formation en question. Il doit comporter toutes les informations nécessaires à cet effet et ne doit pas se limiter à un lien vers une autre page web. Il est interdit de plagier un autre annonceur en faisant du copier-coller.
  • Des photos authentiques, précises et conformes aux bonnes mœurs : les photos doivent être authentiques, conformes aux bonnes mœurs et illustrant uniquement l’offre ou la demande de formation. Les images n’ayant aucun rapport avec le contenu ou enfreignant les présentes conditions d’utilisation seront rejetées. Pour éviter un détournement des images déposées sur le site, celles-ci sont en filigranes.

A éviter absolument sur Trainet.ma :

  • Doublons c’est-à-dire l’insertion de plusieurs annonces pour une même offre ou demande de formation
  • Annonces publicitaires

Sera systématiquement refusée, toute annonce :

  • Comportant trop de fautes d’orthographe
  • Jugée suspecte (escroquerie, offre non réaliste ou autre contenu illicite)
  • Comportant un contenu textuel contraire aux dispositions légales locales
  • Contraire à la morale ou susceptible de heurter la sensibilité des utilisateurs
  • Contenu injurieux ou pouvant être perçu comme une insulte envers certains individus
  • Non rédigée en Français, en Anglais ou en Arabe

Les services proposés ou recherchés doivent respecter les lois en vigueur au Maroc. Sont proscrits de Trainet.ma, les offres ou demandes de formation dans les domaines suivants :

  • Tatouage,
  • Thérapies,
  • Mannequinât,
  • Massages et cures thermales

Conditions générales d’utilisation

La plateforme Trainet.ma propose un service gratuit de dépôt d’offres et de demandes de formation. L’utilisation de Trainet.ma est assujettie à l’acceptation des conditions générales d’utilisation de la plateforme. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées et peuvent être réactualisées en permanence. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur Trainet.ma et il appartient à l’utilisateur de s’en tenir informé régulièrement. En accédant à Trainet.ma, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes informations et conditions générales d'utilisation.

A - Propriété Intellectuelle et Licence

La plateforme Trainet.ma ainsi que l’ensemble des éléments s’y rattachant (textes, documents, base de données, graphisme, photos, logos, marques, noms, dessins, créations, enregistrements sonores, vidéos, …) demeurent la propriété exclusive de la GIZ et relève des législations locales et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, copie et/ou distribution intégrale ou partielle de l’un des éléments ci-dessus sans autorisation préalable de la GIZ est formellement interdite.

En utilisant le service Trainet.ma, vous donnez librement à la GIZ les droits irrévocables, perpétuels d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer les informations placées sur le site.

B - Informations personnelles collectées

Voir la page « Protection des données »

C - Les responsabilités et déni de garantie
  • Responsabilité de l’annonceur

Tout annonceur est responsable du contenu de son annonce. Il garantit à cet égard la GIZ contre toute condamnation qui pourrait être prononcée de ce fait à son encontre et la dégage expressément de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

L’annonceur convient que les annonces déposées sur Trainet.ma ne violent aucun droit d’auteur, de propriété intellectuelle ou aucun autre droit quelconque.

  • Responsabilité de l’utilisateur

Tout utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des offres ou des demandes de formation trouvées sur Trainet.ma. Il garantit à cet égard la GIZ contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et la dégage expressément de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

  • Responsabilité de la GIZ

Trainet.ma se limitant à héberger les annonces d’offre et de demande de formation mises en ligne par les utilisateurs du site, c’est un tiers aux correspondances et relations entre les différents annonceurs et utilisateurs. La GIZ propriétaire de Trainet.ma ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

L’Équipe Trainet.ma n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des annonces publiées. Néanmoins, Trainet.ma se réserve le droit de supprimer systématiquement et sans préavis, ni indemnité, ni remboursement, ni toute autre forme de compensation toute annonce contraire aux conditions générales d’utilisation ou aux législations locales.

Les accords étant conclus directement entre l’annonceur et l’utilisateur, la GIZ propriétaire de Trainet.ma ne garantit pas qu’un accord puisse être conclu entre un annonceur et un utilisateur mis en relation avec celui-ci.

La GIZ propriétaire de Trainet.ma se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre l'accessibilité au site ou tout ou partie des services. La GIZ ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du site et des services. Il incombe aux annonceurs de prendre toutes les précautions utiles pour conserver les annonces qu'ils publient sur le site. La responsabilité de la GIZ ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, de l'interruption ou du dysfonctionnement du site ou des services.

  • Déni de garantie

Trainet.ma ne donne aucune garantie sur les offres ou demandes de formation publiées sur le site par les utilisateurs.

La GIZ n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse ou mensongère qui pourra être faite par l'annonceur ou l'utilisateur des informations qu'il pourrait trouver sur le site.

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  • Indemnisation

En cas de violation des modalités et conditions d’utilisation du site, de comportement fautif ou négligent de la part des annonceurs et utilisateurs du site, ou de toute autre personne accédant à Trainet.ma, ceux-ci s’engagent à indemniser, défendre et dégager la GIZ, propriétaire de Trainet.ma, contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris les honoraires d’avocats) pouvant en résulter.

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Date Publiée le  23/11/2021 09:32
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